AMF : Autorité des Marchés Financiers

L’AMF prévient les émetteurs sur titres

AMF : Autorité des Marchés Financiers

L’AMF vient de publier un guide à destination des émetteurs cotés sur leurs titres.

Elle en profite en outre pour faire le point sur les mesures de stabilisation.

Dans le cadre des rachats d’actions, l’AMF précise comment les actions sont admises en négociation sur Euronext PARIS et sur les SMN, (systèmes multilatéraux de négociation). Comme c’est le cas du marché libre ou d’Alternext.

Ce document vient donc corriger les imprécisions du document AMF 2009/17. Lequel ne permettait pas la mise à jour des conditions d’émission à la lumière du règlement européen 596.2014 en date du 16 avril 2014.

Force est d’admettre que le nouveau guide tente, peut-être trop légèrement en effet, de placer la régulation au centre de l’émission des titres en faisant notamment la liste des abus de marché.

AMF : conditions et formats des déclarations.

C’est ainsi que le guide éclaire les acteurs du marché sur les conditions et formats des déclarations qui doivent être adressées à l’AMF.
Pour l’exemple, il convient de noter que les critères de distribution d’un programme de rachat  qui participe de l’article 5 des MAR (abus de marché) ont été précisés et que désormais, quelques opérations ne sont plus admises au bénéfice du dispositif antérieur.

De la même façon, les émetteurs ont, depuis l’édition de ce guide, l’obligation de publier les rachats qu’ils ont réalisés et ce dans leur intégralité, sous le délai de 7 jours.

Cette déclaration à l’AMF se fait dès lors par adoption d’un modèle standard pouvant être directement adressé sur le mail : rachatactions@amf-France.org.

De même, le guide aiguille tous les acteurs sur des opérations bien précises.

Ainsi des :

–    acquisition d’actions propres dans un but de conservation,
–    acquisition d’actions propres dans un but de remise ultérieure s’inscrivant dans le cadre d’opération de croissance externe,
–    contrats de liquidités sur actions,
–    rachats temporaires, etc.

Le Cabinet GOGUET, intervenant auprès de fonds d’investissement, est à l’écoute de tous les acteurs du marché, qu’ils soient simples détenteurs isolés ou groupes sectorisés.

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