Apologie du terrorisme

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Apologie du terrorisme

L’avis de Guillaume GOGUET Avocat Aix en Provence

Internet est un puissant vecteur de communication – du bien comme du mal …

Le Conseil des ministres du 04 Février 2015 concrétise, outre toute récupération politique, la volonté du gouvernement d’annihiler, à leur source, tous sites faisant l’apologie du terrorisme et tous sites diffusant des photos pornographiques de mineurs.

C’est ainsi que Monsieur le Ministre de l’Intérieur a, le 04 Février dernier, proposé un projet de décret prévoyant un certain nombre de mesures concrètes permettant l’objectif escompté.

La plupart desdites mesures ayant précédemment été prévues par les dispositions de la loi du 13 Novembre 2014, n° 2014-1353.

Il s’est agit principalement :

–    De juguler les préparatifs, via internet, de sortie du territoire des ressortissants français escomptant leur participation à des activités terroristes à l’étranger.

–    De restreindre l’accès des internautes aux sites incitant à la commission d’actes terroristes.

–    De restreindre l’accès des internautes aux sites faisant l’apologie du terrorisme.

–    De restreindre l’accès des internautes aux sites mettant en scène des mineurs dans des photos, clips ou vidéos à caractère pornographique.

–    De dresser une liste exhaustive des internautes s’y connectant.

Ce projet de décret est intéressant en ce qu’il fait état de la prompte réactivité des instances gouvernementales par suite des évènements tragiques survenus.

Toutefois, il convient, vu l’état du droit positif, d’utiliser très scrupuleusement les procédures existantes.

 

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