Droit pénal financier ou droit des affaires

Le droit pénal financier ou droit des affaires est l’ensemble des règles de droit relatives aux infractions caractérisées dans le monde des affaires.

Les avocats du cabinet Goguet sont chargés par certains de leurs clients de mener des actions de lutte contre la corruption, les immixtions  économiques de tiers dans les entreprises et les conseille dans le cadre de procédures pénales ayant trait aux délits d’abus de biens sociaux, délits d’initié et de concurrence déloyale.

Maître Guillaume GOGUET a pour domaine de compétence privilégié l’application des lois et règlements relatifs aux infractions et délits survenant dans la sphère du droit pénal financier.

Fort de son expérience auprès d’avocats émérites tel Maître LOMBARD et Maître SAMOUELIAN, spécialistes de la matière, Maître Guillaume GOGUET vous assistera dans tout litige survenant à l’occasion des délits suivants, que vous en soyez victime ou auteur :

Infraction de droits communs  :abus de confiance, vol, escroquerie…
Infraction de droit pénal financier : abus de biens sociaux, délit d’initié, acte illégal de gestion, abus de position dominante…

C’est en ce sens que le Cabinet GOGUET a vocation à vous représenter devant le Tribunal correctionnel, la Chambre des Appels correctionnels, l’autorité de la concurrence et l’autorité des marchés financiers.

Depuis février 2008, date à laquelle a été communiqué au Garde des Sceaux, le rapport COULON, il est à noter un durcissement de la sanction pénale à l’épreuve de la délinquance en col blanc.

Cependant, l’apport concret en droit positif est l’accent mis sur les modes alternatifs de règlement des conflits.

En effet, il est patent de noter le recours de plus en plus fréquent aux transactions juridictionnelles en matière de droit des affaires.

Ainsi de la transaction :
boursière ;
financière ;
informatique  (de type SQL, DML ou DDL).

La Cabinet GOGUET est plus particulièrement compétent pour vous assister devant les juridictions de droit pénal financier, de droit commun, tout médiateur ou jury arbitral.

Sur ce dernier point, la Cabinet a recours aux consultations de Monsieur Le Professeur Thomas CLAY.

Les autres compétences du cabinet s’exercent dans les domaines suivants :

 

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