Le Cabinet GOGUET est particulièrement avisé en Droit pénal spécial.

Le Cabinet GOGUET est particulièrement avisé en Droit pénal spécial.

En effet, qu’il s’agisse de la défense des intérêts du prévenu ou de l’accusé, mais encore de ceux de la partie civile, Maître Guillaume GOGUET est compétent à vous défendre devant toutes les juridictions pénales.

Si le cabinet est particulièrement au faîte du droit pénal des affaires, il n’en demeure pas moins soucieux de vous assister lors de poursuites de droit commun et en particulier de droit pénal spécial.

Le Cabinet GOGUET – Avocats a constaté un net renforcement de la protection pénale des droits de la personne.
Plus particulièrement, des atteintes à son intégrité corporelle, qu’elles soient volontaires ou involontaires.

A ce titre, Guillaume GOGUET, lequel enseigna à la Faculté de Droit, attire votre attention sur une des nouveautés du droit pénal spécial, soit la répression de la provocation au suicide

Pour l’anecdote, il n’est pas inopportun de rappeler la triste et célèbre affaire du « Suicide – Mode d’emploi ».
Affaire dans laquelle, il n’était pas prévu, en droit de positif, la sanction de l’auteur d’un livre de recettes suicidaires.
Affaire dans laquelle, la Cour régulatrice puis le Législateur ont fondé la nouvelle répression sur la base de l’omission de porter secours à personne en péril.
Désormais, c’est l’article 223-13 qui prévoit la sanction.

Dans un tout autre registre, la Cabinet GOGUET a vocation à vous représenter dans le cadre de poursuites relatives aux :

– meurtre,
– meurtre avec préméditation,
– meurtre en concours d’une autre infraction,
– empoisonnement.

Le Cabinet GOGUET, fort de son expérience, assiste encore tant les victimes que les auteurs des délits suivants :

– entrave aux mesures d’assistance,
– omission de porter secours,
– acte de torture ou de barbarie,
– violences volontaires,
– viol,
– violences conjugales.

Relativement aux violences conjugales, le Cabinet GOGUET est particulièrement soucieux des droits de la personne qui, au sein du couple, en est la victime.

Dans le cadre du droit pénal spécial, il convient de rappeler qu’en dépit de la Loi du 4 avril 2006, de l’aspect novateur de l’article 132-80 du Code pénal, de la résolution européenne du 16 septembre 1997 et de la recommandation sur la lutte contre les violences domestiques, il est toujours à déplorer plus de 7 décès de femmes par jour succombant aux coups de leur mari.

Le Cabinet GOGUET, investi contre ce constat alarmant, vous apporte tout son soutien.

Par ailleurs, le cabinet développe un intérêt plus que jamais renouvelé pour la protection pénale des droits moraux de la personne.

Comment ne pas évoquer alors les droits illustres, pourtant oubliés, que sont ceux de la Liberté et de la dignité ?

Droit, pour le premier, qui justifie la sanction pénale :

– des arrestations arbitraires,
– de la détention et de la séquestration,
– de l’enlèvement.

Droit, pour le second, qui justifie la sanction pénale :

– de la discrimination,
– de l’exploitation de la mendicité
– de la traite des êtres humains.

Parallèlement à l’ensemble des infractions sus énoncées, (et dans le mouvement qu’inspire un droit pénal humaniste), le Cabinet est  au faîte des intérêts collectifs de ses clients.

C’est la raison pour laquelle le Cabinet GOGUET est prompt à engager tout recours collectif nécessaire quant bien même la notion de « Class Action » est encore résiduelle en droit français.

« Class Action »  dont il faut préciser que le Cabinet GOGUET fait partie des Avocats en formant l’avant-garde.

Ce type de recours, lequel  permet à un nombre important de personnes, bien souvent consommatrices, de poursuivre en responsabilité des entreprises ou institutions ?

D’origine anglo-saxonne, la « Class Action » tend à trouver une place en droit français notamment depuis la Loi du 13 février 2014 relative à la consommation.

Le Cabinet GOGUET compte parmi les premiers avocats à en connaître les rouages et apte à représenter efficacement ses clients.

Les faits visés peuvent être nombreux, ainsi des :

– actes de terrorisme,
– crimes contre l’humanité,
– actes de génocide,
– actes de clonage,
– actes de pollution environnementale,
– actes d’empoisonnement pharmaceutique.

Le cabinet demeure, en toute hypothèse, à votre parfaite écoute en droit pénal spécial.

Les autres compétences du cabinet s’exercent dans les domaines suivants :

droit penal special - goguet-avocat