durée du mandat

Durée du mandat

Les articles 1031 et 1032 du Code civil prévoient que la durée du mandat de l’exécuteur testamentaire prend fin à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de l’ouverture du testament.

Ce délai commence, non pas à compter du décès, mais à partir du jour où l’acte de dépôt du testament ou de son enregistrement.

C’est donc à partir du jour où les héritiers et l’exécuteur ont pris connaissance ensemble du testament.

Le texte prévoit que la durée de la mission peut être prorogée par le Juge (Tribunal de grande instance).

La demande émane le plus souvent de l’exécuteur mais peut aussi provenir d’un légataire.

En ce cas, l’accord de l’exécuteur est nécessaire.

Obligations de fin de mandat

Comme tout mandataire ou administrateur des biens d’autrui, l’exécuteur testamentaire doit, après achèvement de sa mission, en rendre compte à l’héritier.

Rendre compte, ce n’est pas non seulement « faire les comptes », c’est-à-dire la comptabilité financière de la mission par les dépenses et les encaissements que l’exécuteur a pu faire, mais c’est aussi faire rapport à l’héritier de l’ensemble des démarches qui ont été faites dans le cadre de cette mission.

L’acte d’inventaire dressé au début de la mission lui sera d’une grande utilité pour remplir cette obligation