Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat : origine

Le Conseil d’Etat tire son histoire d’une institution d’ancien Régime, soit le Conseil d’Etat créé en son temps par Henri III.
C’est aussi par le truchement du Conseil du Roi et le règlement pris sous Louis XIV qu’il prend sa dimension.En droit positif, c’est l’ordonnance du 31 Juillet 1945 qui lui confère l’essentiel de ses attributions.

Le Conseil d’Etat : fonctionnement

A sa tête se trouve un Vice Président, lequel a de véritable fonctions effectives (JM. SAUVE).
Il convient de rappeler en effet que c’est théoriquement le Premier Ministre qui en est le Président.
Le Vice Président est accompagné d’un Bureau et de sept présidents de sections.
Son secrétariat général détient aussi un rôle crucial.

Le Conseil d’Etat : compétences

Au rang de ses compétences, le Conseil d’Etat a trois types d’attributions : administratives, hiérarchiques et contentieuses.
Il peut aussi rendre des consultations.
Pour ce qui a trait à ses compétences contentieuses, le Conseil d’Etat exerce en collégialité.
Il rend quelque douze mille décision par an.
Il exerce un rôle de cassation des décisions rendues par les tribunaux administratifs.
Il peut aussi être juge d’appel d’attribution, lorsque saisi des jugements de tribunaux administratifs statuant sur les recours en matière d’élection locale.
« Le Conseil d’Etat est communément désigné comme le régulateur suprême de la justice administrative ». (10 Novembre 1999, Sté coopérative agricole de Brienon – expression reprise par Monsieur le Professeur J.-C. RICCI).