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Définition générale du Tribunal correctionnel

Le Tribunal correctionnel est un tribunal statuant en première instance en matière pénale.

Il juge les délits commis par les majeurs.

Cette juridiction figure parmi les chambres du Tribunal de Grande Instance.

Lorsque le Tribunal est de taille importante, plusieurs chambres correctionnelles sont instituées.

Composition du Tribunal correctionnel

Le Tribunal est composé :

  • De trois juges professionnels ou d’un juge unique (lorsque la peine encourue est inférieure à cinq années d’emprisonnement ou qu’il s’agit d’une compétence réservée).
  • Du ministère public pris en la personne du procureur de la république ou ses substituts.
  • D’un greffier

Déroulement du procès au Tribunal Correctionnel

Le principe de publicité des débats gouverne. Cependant, le huit clos peut être sollicité par la partie civile ou le Parquet lorsque la publicité est de nature à nuire à la sérénité des débats.

Le plus souvent :

  1. Le président s’assure de l’identité du prévenu.
  2. Le président donne lecture de l’acte de saisine du Tribunal.
  3. Peuvent immédiatement en début d’audience être déposées des conclusions d’incompétence ou de nullité.
  4. Il est ensuite procédé à l’interrogatoire du prévenu.
  5. S’en suivent naturellement la plaidoirie de la ou des partie(s) civile(s), des réquisitions du procureur, de la plaidoirie dans les intérêts du prévenu étant précisé que ce dernier dispose toujours de la parole en dernier lieu.
  6. Le jugement est rendu sur l’instant ou mis en délibéré, c’est à dire que la décision interviendra à date ultérieure.