MANIPULATION DES COURS

Manipulation des cours

manipulation des cours

Manipulation des cours : le Cabinet GOGUET est le Conseil habituel de plusieurs fonds d’investissement, reconnus le plus souvent sous le vocable de HEDGE FUND

Manipulation des cours : à l’épreuve des problématiques les plus récurrentes, il vous propose cet article sur la manipulation des cours en suite de ceux intervenus quant aux délits d’initiés et à la diffusion d’informations fausses ou trompeuses .

Le précédent billet, relatif à la présentation de faux bilan par une société cotée, avait en outre suscité de vives réactions (positives heureusement), aussi il apparaît opportun de vous savoir au faîte d’un autre délit qu’est celui de la manipulation des cours.

Ce délit grave est passible de sanctions économiques lourdes.

Il sera caractérisé toutes les fois qu’un acteur financier – trader, fonds ou banques de rattachement sur CDO – aura tenté de faire incliner favorablement ou défavorablement une tendance à la hausse ou à la baisse pour en tirer bénéfice.

Le droit boursier ayant parfois été égrainé par cette infraction consistant à freiner une chute de valeur des titres boursiers d’une entreprise.

Ceci étant, le droit pénal boursier est une discipline complexe et l’incrimination, l’imputabilité et la caractérisation de l’infraction ne sont pas aisément compréhensibles.

Par exemple, notons que pour caractériser ce délit de manipulation des cours, le ministère public devra faire la preuve d’un nombre très important d’achats ou de ventes de titres boursiers, ce qui est déjà peu amène.

Cependant, cette caractérisation est insuffisante.

Il faudra en outre démontrer que l’auteur espérait que les autres investisseurs suivent le mouvement en masse.

La preuve de l’élément matériel implique dès lors une vente ou un achat en masse mais encore la démonstration de ce que l’auteur a volontairement anticipé, malgré l’absence d’informations financières qui pourrait justifier une telle opération, les conséquences de cet achat ou de cette vente.

C’est la raison pour laquelle, dès lors qu’un doute se pose sur la culpabilité d’un auteur (qui agit seul ou sur ordre d’un intermédiaire), le Cabinet GOGUET Avocat a toujours pour réflexe de solliciter du magistrat saisi qu’il demande à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sa position.

Dans un secteur peu lisible et qui, pour beaucoup, peut apparaître opaque, il est important de rendre aux acteurs d’investissement la légitimité et la gratitude qui devraient leur être dues.

En effet, ce sont ces fonds d’investissement qui ont permis l’expansion, par l’apport en capital, d’un nombre infini de sociétés qui, de deuxième voie, promeuvent l’emploi.

Expliquer le régime juridique de délit de manipulation de cours, c’est encore indiquer que, à l’image du délit d’initié, celui-ci est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 1.500.000,00 Euros.

Concluons en précisant que relativement aux sociétés, plus généralement toutes personnes morales, l’amende peut être multipliée par cinq, et ce que l’infraction ait profité ou non à son auteur.

Victime d’un placement issue de la violation des règles du droit boursier ou acteur de financement en bourse, le Cabinet GOGUET – Avocats vous apporte son Conseil et son assistance.

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