Pollution

Entre consommation et pollution – Vivre et mourir

pollutionConstat global

Il y a 7,4 milliards d’humains sur la planète.

Chaque année, les médias serinent la surproduction, l’infini gâchis, tandis que seuls 20% de la population mondiale consomment 80% des richesses tant énergétiques que vitales.

Ceci étant, l’homme est à la croisée des chemins.

En 200 ans, il est parvenu à créer un Léviathan systémique qui le conduit à sa perte.
Il faut en effet pouvoir nourrir, loger, chauffer, habiller, entretenir.
Dans cette course à la survie et à – gageons le – à l’appétit dévorant d’une frange d’entre nous – de biens du moins parfois sinon souvent de seconde ou troisième nécessité, l’homme abîme et emprisonne les éléments qui l’incarnent.

Pollution des eaux, de l’air, des denrées alimentaires, réchauffement climatique en lien étroit avec l’occlusion de l’ozone.

Nous ne parvenons pas, à l’échelle planétaire, à produire sans salir.
Or, c’est le nœud gordien de notre évolution.
L’avenir passera par une production propre et raisonnée ou l’homme disparaitra. De premier effet, par l’éclatement des systèmes socio-politiques qui auront échoué à l’imposer. De second effet  par la survenance de conflagrations sanitaires.
Devant ce constat peu optimiste, les sociétés disposent du droit.
Sincèrement.

Mais un effet de levier juridique ne doit pas être – dès l’origine – coopté ou dévoyé.

Une législation stricte sur les modes de production des denrées alimentaires, sur un soutien concret des secteurs primaires – peut servir sans que des hordes d’aides financières viennent altérer l’adoption de modes de culture raisonnés faisant la promotion de l’emploi.

Un combat pour le protectionnisme d’une production verte à la française est inéluctable si l’on escompte rééduquer les grands axes géographiques que constituent l’Amérique, la Chine, l’Inde, l’Afrique.

Il n’est pas trop tard pour que les pays émergents fassent le choix de modes de production propres.

Assurément, les grands groupes industriels doivent jouer la carte de l’économie verte en lieu et place d’un souhait – égoïste et mercantile – de purger leurs stocks d’énergie polluante.

Proposition de cadre juridique en droit interne

Sanctionner effectivement le préjudice économique en commençant par en inscrire la définition et les peines dans le Code civil et dans le Code pénal est la voie principale.

C’est le chemin qu’a entre ouvert la décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 22 mars 2016.
Décision rappelant notamment la recevabilité des actions judiciaires des associations.
Décision astreignant les magistrats à un devoir d’évaluation.

Dans cette décision, et visant les articles 1382 du code civil et L. 142-2 du code de l’environnement, la Chambre criminelle affirme que le préjudice écologique se traduit par une atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement.
Que, plus avant, la remise en état n’empêche pas corrélativement une indemnisation de droit commun.
In fine, il est rappelé qu’ « il appartient aux juridictions du fond de réparer dans les limites des conclusions des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe ».

Cette position jurisprudentielle prône d’une part la confirmation de la reconnaissance du préjudice écologique, et d’autre part, l’apparition d’un devoir pour le juge.

Ce qui est désormais impérieux, c’est que le droit français insuffle à la CJUE et aux Fonds internationaux, une volonté de sanctionner réellement les préjudices environnementaux.  Non plus simplement par la mise en place de sanctions économiques insignifiantes mais par l’interdiction de commercialiser un produit polluant.

Ce n’est qu’à cette unique condition que l’homme, à l’échelle de son environnement global, pourra le préserver.

En sens inverse, le mépris de notre habitat appellera inéluctablement la déchéance de nos sociétés.

Utilisons notre système juridique pour aider les corps bienveillants.

Le Cabinet GOGUET, fort de son soutien aux associations environnementales, vous demeure disponible.

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