Vente aux encheres

Vente aux encheres d’une oeuvre d’art.

vente aux encheres - Cabinet Goguet Aix en Provence

Retour sur les conditions de vente aux encheres d’une œuvre d’art.

Vente aux encheres : fort de son expérience auprès du Cabinet LOMBARD – Paris, Maître Guillaume GOGUET et toute son équipe vous accompagnent dans la vente et l’acquisition d’œuvres d’art.

Sollicitée maintes fois sur la procédure applicable à la vente aux encheres, le Cabinet GOGUET – Avocats vous expose ici une synthèse sur les démarches sine qua non.

Le déroulement s’opère ainsi qu’il suit :

Le vendeur ou l’acquéreur d’un objet d’art doivent d’abord prendre attache avec une maison de vente. Cette dernière se choisissant selon le lieu où se situent les parties, la spécialisation de la maison de vente sollicitée, les ventes qu’elle propose.

Il convient de consulter à cet égard l’annuaire des études de commissaires priseurs compétents sur la région visée.

Le Cabinet GOGUET – Avocats vous accompagne dès lors en l’étude du Commissaire que vous aurez choisi ou prendra attache pour votre compte.

Le commissaire vous donnera une estimation de votre bien et/ou fixera ce qu’il est coutume d’appeler un prix de réserve, soit un prix en dessous duquel l’objet ne pourra être adjugé.

Le Cabinet GOGUET – Avocats vous aide encore lors de la phase de réquisition de vente, permettant de définir l’objet, son origine, son authenticité et le prix escompté.

Cette réquisition permettant aussi aux parties, en suite d’une négociation, de fixer les honoraires du commissaire, les frais à prévoir comme ceux liés au Catalogue, à la publicité, aux honoraires du ou des experts, des dépenses de transport, etc.

Relativement à l’origine du bien, le Cabinet GOGUET – Avocats vous épaulera pour éviter tout retrait du Catalogue pour cause de suspicion sur l’authenticité.

Dans l’hypothèse où le bien ait été adjugé, l’établissement de vente ne manquera pas de vous faire tenir, dans le délai légal de 30 jours, le règlement en lien avec le prix de vente.

En cas d’échec de la vente aux encheres, vous avez le choix de laisser le bien au Catalogue d’une vente future ou qu’il vous soit instamment restitué. En outre, il ressort des articles L.321-14 et suivants du Code de commerce que l’échec peut être dû à l’impossibilité pour l’adjudicataire de régler le montant de son offre. En pareille hypothèse, votre objet sera remis au catalogue pour être proposé lors d’une prochaine vente aux encheres à trois mois.

Assurément, le Cabinet GOGUET – Avocats, vous reçoit en son étude d’Aix-en-Provence pour tout renseignement complémentaire.

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