Droit administratif et contentieux

Le Cabinet GOGUET – Avocats est compétent pour vous représenter en droit administratif.

Dans toutes procédures vous opposant à l’administration ou dans tout acte requérant une autorisation administrative préalable.

En partenariat avec Arnaud LAMI, le Cabinet vous apporte des solutions concrètes ainsi qu’une stratégie de défense appropriée devant les juridictions suivantes:

Le droit administratif régit les relations entre les personnes privées et l’administration.
Il a pour objet la protection des droits des administrés mais encore de faire prévaloir la primauté de l’administration.
Face à ce déséquilibre, lequel avantage bien souvent le second au premier, il a fallu par un effort essentiellement jurisprudentiel, définir les prérogatives des puissances publiques sans corrompre les libertés individuelles.
Au faîte de la matière, Monsieur Arnaud LAMY, co-fondateur du Cabinet et Maître de conférence à la Faculté de Droit, vous conseillera sur les différents réflexes que doit impliquer le droit administratif
Le Cabinet GOGUET avocats, dans la droite ligne des concepts de Maurice HAURIOU aura à cœur de défendre les intérêts des justiciables face aux actes qui manifestent l’exercice de la puissance publique.
Le Cabinet est donc compétent pour vous assister dans des litiges survenant à l’occasion de :
la mise en œuvre du service public
la contestations d’actes de police administrative
d’actes administratifs unilatéraux,
la mise en œuvre de contrats administratifs,
Dans toutes ces hypothèses, le Cabinet GOGUET avocat vous apportera son concours lors de procédures administratives contentieuses devant les institutions compétentes, les diverses commissions de recours amiable, le Tribunal administratif, la Cour administrative d’Appel et le Conseil d’Etat.
Le Cabinet GOGUET avocats  fort de son expérience en droit administratif vous conseillera successivement sur :
Les procédures d’urgence en droit administratif de type référé suspension, référé injonction, référé liberté, référé conservatoire, référé provision, référé instruction, référé en matière d’urbanisme, référé pré-contractuel, déféré préfectoral et suspension accélérée.
Le Cabinet GOGUET avocats vous aidera encore face à une inexécution des décisions juridictionnelles via les procédures d’injonction et d’astreinte.
En somme, en sus de l’étude du principe de légalité, le Cabinet GOGUET se chargera pour vous de mettre en œuvre :
tout recours pour excès de pouvoir,
tout engagement de la responsabilité de l’administration, qu’il s’agisse d’énoncer les éléments du préjudice, l’existence d’un fait causal, la caractérisation d’une faute administrative et les fondements d’une demande de réparation.

Le Cabinet GOGUET est dès lors à votre plus parfaite écoute.

Les autres compétences du cabinet s’exercent dans les domaines suivants :

Droit-administratif-goguet-avocat