Droit rural : droit des agriculteurs et de l’activité agricole, droit de l’espace rural et du marché agricole.

Le Cabinet GOGUET-avocats a toujours développé un souci permanent en droit rural pour défendre les intérêts des agriculteurs, qu’il s’agisse de l’encadrement du monde paysan, de l’application de la politique agricole commune, d’améliorer le revenu de ses acteurs et de garantir la sécurité des approvisionnements.

Depuis le Traité de Rome, fixant les règles du Marché Commun Agricole, jusqu’aux diverses réformes de 1992, il est notable que les intérêts des agriculteurs ont été délaissés au profit de la spéculation de leur fonds.

Rappelons, pour l’anecdote, l’inefficacité du système de soutien aux cultures avec paiement à la surface ou encore les diverses politiques de développement durable.

C’est dans ce contexte, le droit rural, que la Cabinet GOGUET avocat se fait le soutien averti des professionnels de l’agriculture.

Ainsi que l’exprimait le célèbre auteur MALAFOSSE : « l’agriculteur isolé n’est plus sécurisé dans ses rapports avec les tiers et l’Etat ».

Ceci justifie l’intervention du Cabinet Goguet en droit rural dans les domaines suivants :

•    Mise en œuvre et contrôle des baux ruraux,
•    Mise en œuvre et gestion des structures sociétaires,
•    Aide à l’organisation de la production,
•    Application concrète de la notion de développement rural durable,
•    Impact en droit interne de la directive SEUSO,
•    Mise en œuvre du principe de précaution,
•    Mise en œuvre de l’Eco Taxe,
•    Application de la responsabilité environnementale.

Hormis les divers domaines d’intervention sus énoncés, le cabinet est à même de conseiller les agriculteurs relativement aux problématiques suivantes :

•    L’activité civile des agriculteurs,
•    Le contrôle administratif des exploitations agricoles,
•    La mise en œuvre de l’autorisation préalable,
•    Le statut du conjoint collaborateur,
•    Le droit de préemption des SAFER,
•    La vente par adjudication,
•    Le régime juridique des exploitations forestières,

Enfin le Cabinet d’Avocats GOGUET aura à cœur d’apporter son concours aux agriculteurs sur les contrats et situations suivants :

•    Le bail à complant,
•    Le bail à domaine congéable,
•    La convention pluri annuelle de pâturage,
•    Le bail à cheptel,
•    Le commodat,
•    Le GAEC,
•    L’EARL,
•    Le Groupement  Foncier Agricole et Société Civile d’Exploitation Agricole,
•    Le regroupement de producteurs (Société Coopérative Agricole, Syndicat Professionnel Agricole, Associations),
•    AOC, Label et certification de conformité,
•    Protection de l’environnement.

Le droit rural est complexe, il régit et rythme la vie quotidienne de tous les intervenants du monde rural.

Les autres compétences du cabinet s’exercent dans les domaines suivants :

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