CONDITIONS JURIDIQUES GENERALES DU CABINET GOGUET – Avocats

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Il s’est agit des informations légales, des règles de droit applicables à la protection des données à caractère personnel mais encore des conditions d’utilisation.

En consultant le présent site, l’utilisateur accepte dument et inconditionnellement les termes et conditions.

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.goguet-avocats.fr (ci-après le “Site Web”) est édité par le Cabinet GOGUET – Avocats, sis 10, Rue des Tanneurs, 13 100 Aix-en-Provence, France, téléphone : +33 4 42 27 79 53, télécopie : +33 4 42 27 79 20 (ci-après le “Cabinet”). GOGUET – Avocats est constitué sous la forme d’une structure indépendante d’avocats.

Le Directeur de la Publication du Site Web est Monsieur Guillaume GOGUET.
Le Site Web est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10.000.000 d’euros, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419 000 45, dont le siège est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Cedex.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’adresse mail et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans le but de s’identifier, mais encore les adresses IP en lien avec sa connexion internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées par le truchement du Site web et traité par le Cabinet.

L’adresse mail de l’utilisateur mais encore toute autre donnée à caractère personnel inclue dans son courrier sont collectées à partir du site web au moyen d’un lien qui permet aux utilisateurs du site d’envoyer au cabinet où à ses membres des courriers électroniques.

Ces données ne sont conservées que dans un unique but professionnel.

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Le Cabinet pourra, en toute occurrence, communiquer au client :

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–    Que ses données font l’objet d’un traitement à telle finalité particulière.
–    Une copie des données collectées.

Le Client peut exercer son droit de communication en écrivant à goguet.avocats@gmail.com ou à l’adresse suivante : Cabinet GOGUET – Avocats, 10, Rue des Tanneurs, 13 100 Aix-en-Provence, France.

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Le site GOGUET AVOCATS et l’ensemble des éléments qui le compose, ses textes, articles, lettres d’informations, ses astuces, ses fiches techniques, ses conseils et actualités juridiques, ses photographies, ses éléments de design, ses éléments de modèle, etc, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet GOGUET – Avocats.

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DISPOSITIONS DIVERSES

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