Les juridictions nationales

Les juridictions nationales sont réparties en trois ordres :

• Les juridictions nationales pénales :

  • La cour d’assises

  • Le tribunal correctionnel

  • Le tribunal de police

  • Le tribunal pour enfants

• Les juridictions nationales administratives

  • Le tribunal administratif

  • La cour administrative d’appel

  • Le Conseil d’Etat

• Les juridictions nationales civiles

  • Le tribunal de grande instance

  • Le tribunal d’instance

  • Le Conseil de Prud’hommes

  • Le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale

  • Le tribunal de commerce

  • L’autorité de la concurrence

Une juridiction  nationale est  un service public de l’Etat ayant pour fonction de juger ou d’arbitrer. Sont exclus de ce vocable toutes les juridictions qui ne sont pas nationales  et tous les tribunaux non administrés par l’Etat.

La juridiction d’un tribunal qualifie l’étendue territoriales de sa compétence.