Avocat à Aix en Provence Maitre Guillaume Goguet,  vous en dit plus sur la discrimination dans l’entreprise. Discriminations au sein de la société : l’exigence d’une preuve renouvelée En droit français, les faits de discrimination recouvrent, en droit pénal et en droit social, une qualification assez semblable. Cependant, les règles procédurales et probatoires applicables divergent. Ce...Lire la suite

Avocat à Aix en Provence Maitre Guillaume Goguet,  vous en dit plus sur « l’affaire Dieudonné ». Dieudonné : la proie de l’aigle ! un exemple de violation du Droit Moral. Dieudo, hier chérie par un public aux idées franches, aujourd’hui médiatisé pour ses frasques juridiques… Monsieur M’Bala M’Bala ne cesse d’alimenter la polémique. On rappellera, à...Lire la suite

Prise illégale d’intérêts : Maitre Guillaume Goguet, avocat à Aix en Provence vous en dit plus. Le délit de prise illégale d’intérêts. Le 16 décembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a donné une nouvelle illustration de la possible prolongation du délai de prescription de l’action publique. En principe, le délai de...Lire la suite

Apologie du terrorisme L’avis de Guillaume GOGUET Avocat Aix en Provence Internet est un puissant vecteur de communication – du bien comme du mal … Le Conseil des ministres du 04 Février 2015 concrétise, outre toute récupération politique, la volonté du gouvernement d’annihiler, à leur source, tous sites faisant l’apologie du terrorisme et tous sites...Lire la suite

Cession de parts sociales : annulation de la cession Quand la cession de droit sociaux est entachée de dol : l’annulation est de droit. La chambre commerciale de la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple d’annulation d’une cession de parts sociales lorsqu’est constatée un dol manifeste. Par un arrêt du 3 Février 2015, (publié...Lire la suite

Infraction routière En cas d’infraction routière : contrôle de stupéfiant au volant ! Le droit pour le conducteur à obtenir une expertise… La Cour de cassation consacre le droit des conducteurs à demander une expertise après avoir été déclaré positif à un produit stupéfiant. Par un arrêt en date du 21 Janvier 2015 (Cass, Crim., 21...Lire la suite