Responsabilité du maître d’ouvrage Responsabilité du maître d’ouvrage : le Cabinet Goguet Avocats est spécialiste du contentieux de la construction immobilière, dès lors qu’officiant depuis plusieurs années pour le compte…
Holding étranger
La création d’un holding étranger Holding étranger : le Cabinet Goguet Avocats est spécialisé en droit des affaires internationales. Notamment en ce qu’il défend des fonds d’investissement internationaux mais encore…
Victoire pour une société franco monégasque
Victoire pour une société franco monégasque Le Cabinet est au plaisir d’avoir été intégralement suivi par la Cour de cassation française dans un dossier pour lequel il défend une société…
Rapport d’expertise : opposabilité à l’assureur
Rapport d’expertise : opposabilité à l’assureur Le Cabinet GOGUET est le Conseil habituel d’une Compagnie d’assurance. A ce titre, il revient sur l’actualité relative à l’opposabilité du rapport d’expertise à…
OPA : Offres publiques d’achat
OPA : la régulation judiciaire des Offres publiques d’achat OPA OPA : le contrôle des acteurs boursiers Les acteurs boursiers et leurs maniements font l’objet d’un contrôle, plus bienveillant…
Associations et fondations : bien gérer
Associations et Fondations : bien gérer. La gestion des associations et des fondations implique un contrôle interne et un contrôle externe. Associations et fondations : le contrôle interne Dans les…
AMF : Autorité des Marchés Financiers
L’AMF prévient les émetteurs sur titres L’AMF vient de publier un guide à destination des émetteurs cotés sur leurs titres. Elle en profite en outre pour faire le point sur…
Pollution
Entre consommation et pollution – Vivre et mourir Constat global Il y a 7,4 milliards d’humains sur la planète. Chaque année, les médias serinent la surproduction, l’infini gâchis, tandis que…
Légitime Défense
Entre légitime défense frelatée et usurpation de la violence légitime. Légitime défense : tu ne tueras point : tu te défendras. La police est mobilisée. Les décisions publiques aiguisent les…
MANIPULATION DES COURS
Manipulation des cours Manipulation des cours : le Cabinet GOGUET est le Conseil habituel de plusieurs fonds d’investissement, reconnus le plus souvent sous le vocable de HEDGE FUND Manipulation des…
CONTRATS DE FRANCHISES INTERNATIONAUX
Contrats de franchises internationaux Le Cabinet GOGUET, interlocuteur privilégié des enseignes AUCHAN et CARREFOUR, fait le point sur le droit applicable aux contrats de franchises internationaux. Une problématique intéresse particulièrement :…
VIOL en Allemagne le 31 décembre 2015
Le viol en Allemagne : le Bundestag réforme. Il ne fait aucun doute que les récents évènements de COLOGNE ont influencé le Bundestag quant à la nouvelle qualification du Viol…
Gregory Villemin : cour europeenne des droits de l’homme.
Gregory Villemin : son meurtre ranime l’émotion collective. Le meurtre du Petit GREGORY ranime l’émotion collective Gregory Villemin : le 03 décembre 2015, par un arrêt n°30936/12, la Cour Européenne…
Vente aux encheres
Vente aux encheres d’une oeuvre d’art. Retour sur les conditions de vente aux encheres d’une œuvre d’art. Vente aux encheres : fort de son expérience auprès du Cabinet LOMBARD –…
Vie privé
Vie privé et administration Le respect de la vie privé : sempiternel rempart au droit à l’information. Le Conseil d’état ne saurait surprendre ceux qui l’écoutent. A bonne étude, voilà qu’il…
Activités Agricoles
Activités agricoles sujettes à la taxe sur les salaires. Le Conseil d’Etat, par un arrêt rendu le 8 Juillet 2015, (CE 9° et 10° s-s-r., 8 juillet 2015, n° 369730),…
Tribunaux de commerce
Tribunaux de commerce et mandataires judiciaires depuis l’ordonnance du 12 Mars 2014 (n°2014-326). Tribunaux de commerce :Le Cabinet GOGUET – Avocats aurait pu, à loisir, s’entretenir sur les impacts, à…
Caution-Emprunt
CAUTION-EMPRUNT : du nouveau sur le cautionnement manifestement disproportionné. Caution emprunt : Le Cabinet GOGUET – Avocats intervient en droit bancaire. Qu’il s’agisse de défendre les établissements de crédit ou…
La condition à terme
Avocat à Aix en Provence Maitre Guillaume Goguet, vous en dit plus sur la condition à terme dans le cadre d’une vente d’immeuble. La condition à terme dans le cadre…
Le délit d’escroquerie
Avocat à Aix en Provence Maitre Guillaume Goguet, vous en dit plus sur le délit d’escroquerie. Brèves sur le délit d’escroquerie : retour sur la motivation des jugements Délit d’escroquerie :…