Tribunaux de commerce

Tribunaux de commerce et mandataires judiciaires depuis l’ordonnance du 12 Mars 2014 (n°2014-326).

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Tribunaux de commerce :Le Cabinet GOGUET – Avocats aurait pu, à loisir, s’entretenir sur les impacts, à court et long terme, de la Loi MACRON, largement censurée par le Conseil des Sages de la Rue Montpensier.

Le Cabinet GOGUET – Avocats aurait dû, à coup sur, gloser sur les sempiternelles attributions bicentenaires des 134 Tribunaux de commerce en exercice sur le Territoire et de la nécessité de rendre aux conseillers la plénitude de leur office sur l’ensemble des actes de commerce, trop souvent partagés au profit d’autres juridictions.

Il n’en sera toutefois rien, car, à l’épreuve de cet onglet sur le Tribunal de Commerce, Maître GOGUET préfère évoquer les bénéfices immédiats de l’Ordonnance du 12 Mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, par ailleurs adoptée en suite de l’article 2 de la loi du 2 janvier 2014.

Car, d’évidence, il apparaît que pareilles dispositions ont un intérêt plus encore prégnant pour les sociétés épaulées par le Cabinet dans leur exercice quotidien.

Au truchement de quoi cette ordonnance permet de simplifier les règles appliquées par les Tribunaux de commerce de concourt avec les mandataires désignés.

Elle renoue néanmoins des liens entre le droit au paiement des créancier et le sauvetage des entreprises en difficultés.

Cet aspect ne manquant pas d’intéresser au moins autant que les aspects procéduraux issus de l’ordonnance, comme, par exemple, la nomination des organes affectés.

Il est possible d’aider nos lecteurs en précisant que l’Ordonnance s’articule autour de deux points leur étant favorables :

1.    Les modifications procédurales telles le remplacement de certaines saisines d’office ou l’ouverture des compétences juridictionnelles offertes.

2.    Le rôle accru du ministère public (consultations du Ministère Public quant aux demandes effectuées pas les mandataires) et la nouvelle nomination des organes de la procédure (nouveau mandataire à la liquidation, proposition d’un mandataire par le Ministère Public, etc).

Ces deux axes issus de l’Ordonnance ne remanie pas intégralement le droit des entreprises en difficulté mais est suffisamment restructurante pour être soulignée.

D’autant que, une fois n’est pas coutume, ladite restructuration est profitable aux sociétés.

Le Cabinet GOGUET – Avocats ne manquera pas de faire bénéficier sa clientèle des incidences de l’ordonnance.

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