Victoire pour une société franco monégasque Le Cabinet est au plaisir d’avoir été intégralement suivi par la Cour de cassation française dans un dossier pour lequel il défend une société franco monégasque. En effet, par arrêt du 30 novembre 2017 (arrêt n°16.20-210), la 3ème chambre civile a admis que les hypothèques inscrites par des sociétés...Lire la suite
Commentaires récents